À la veille de l’application de la nouvelle Loi Canadienne anti-pourriels, plusieurs PME sont prises de panique et tentent de lancer une dernière campagne de courriel avant la date butoire dans le but d’éviter les sanctions annoncées. Étant gestionnaire de plusieurs de ces campagnes mais ne possédant pas de connaissances juridiques avancées, l’équipe de ESC a fait quelques recherches dans le but de calmer les inquiétudes et de permettre la continuité d’envois de courriels promotionnels de manière légale.
C-28 c’est quoi?
La Loi C-28 vise principalement un but noble: L’élimination de courriels harcellants, frauduleux ou indésirables dans nos boîtes de réception à tous. Pour y parvenir, elle englobe toute communication électronique concernant la promotion de produits ou services ayant été envoyée sans le consentement du récepteur. C-28 prévoit deux types de consentement dans le but de faciliter la transition et d’éviter aux PME un virage radical forcé dans leur stratégie marketing. Les consentements « Tacites » seront tolérés sous certaines conditions jusqu’en 2017 mais devront être convertis en consentements « Exprès » d’ici là. Il est donc recommandé de prévoir dès maintenant une stratégie de conversion pour éviter les ennuis plus tard!
Comprendre la Loi C-28 anti-pourriels.
Cyber Impact ont publié une série d’articles très clairs vulgarisant les formalités juridiques complexes entourrants C-28 pour permettre une meilleure compréhension de la Loi chez les PME qui en sont visées. Un taux très bas de la population est informée des vrais enjeux et de l’application graduelle de la Loi C-28. Débutons donc avec la différence entre les consentements « Tacites » et « Exprès » dans leur article: Comment se conformer.
Selon ces définitions, vous pouvez continuer d’envoyer des courriels de type info-lettre à votre clientèle ayant effectué un achat chez vous dans les deux dernières années ou même par simple possession de leur carte d’affaire.
Prévoir se conformer à cette nouvelle Loi.
Même si vous êtes présentement en droit de continuer vos envois, vous devez tout de même prévoir redemander explicitement le consentement de votre liste d’usagers à recevoir vos promotions ou communications commerciales et garder les preuves de ces consentements sans quoi le récepteur sera éventuellement en droit de vous poursuivre. Selon nous, le plutôt sera le mieux.
Pour les utilisateurs de Mailchimp.
Mailchimp étant notre outil de choix pour envoyer des info-lettres commerciales, nous vous informons sur la manière de procéder afin de valider votre liste d’usagers et ainsi respecter les nouvelles procédures instaurées par le gouvernement Canadien. Les étapes à suivre sont toutes indiquées dans leur article: How to reconfirm your list?
Des questions concernant C-28?
Cyber Impact répond ensuite à une grande liste de questions fréquentes sur le sujet et vous offre 10 questions sur C-28 et les bonnes réponses
Toujours dans le but de mieux informer les PME concernées, et surement de calmer ceux qui craignent ne plus pouvoir utiliser leur services, Cyber Impact publie même une discussion ayant eu lieux avec leurs avocats concernant la peur d’être traîner en justice véhiculée par leur clientèle: Ne paniquez pas avec la loi C-28 !
Pas d’inquiétude, avec un minimum de démonstration de bonne volonté, vous pourrez continuer d’envoyer vos campagnes et dormir sur vos deux oreilles! Contactez un expert chez ESC Communication pour la gestion des vos campagnes ou la création d’une info-lettre dès maintenant.